Condicions générales de vente

Termes et conditions générales:

L'on considère comme client toute personne physique ou juridique commandant à TC Translators la réalisation d'un travail de traduction.

2.1 - En tout cas, si TC Translators n'a pas pu évaluer la nature du document complet à traduire et/ou éditer, le devis fourni, ainsi que les honoraires et/ou la date de livraison ne seront contraignants et pourront être retirés ou modifiés
2.2 - Un contrat sera considéré formalisé lorsque le client accepte le devis fourni par TC Translators, ou lorsque TC Translators envoie une confirmation par écrit de la commande du client. L'acceptation ou confirmation par écrit comprend aussi une acceptation ou confirmation remise par télécopie, par poste ou par courrier électronique.
2.3 - Pour formaliser le contrat il faut nécessairement toutes les coordonnées de la société demandant des services de traduction: Nom Fiscal de la Société, NIF, adresse, nom et prénom de la personne qui fait la commande, téléphone, adresse e-mail, coordonnées bancaires, adresse de facturation et adresse de livraison.

3.1 -TC Translators respectera le délai de livraison accordé à l'exception des cas qui échappent au contrôle de TC Translators. Dans le cas où il soit impossible à TC Translators d'accomplir la date limite accordée dû à des circonstances exceptionnelles qui lui en empêchent, TC Translators sera obligée de notifier ce fait au client de façon immédiate.
3.2 - La livraison sera considérée comme effectuée au moment où TC Translators remette la traduction au client par courrier électronique, poste, télécopie ou messager.

4.1 - Dans le cas où le client effectue des modifications ou des additions à une commande déjà formalisée en contrat, TC Translators, se réservera le droit de modifier le ou les délais de livraison et/ou les honoraires en fonction des modifications, ou de les repousser
4.2 - Toute modification qui se produira dans les conditions accordées pour une commande une fois le contrat soit formalisé aura un effet uniquement après son acceptation et confirmation par écrit de la part de TC Translators.
4.3 - Dans le cas où le client se rétracte d'une commande déjà formalisée en contrat, le client sera responsable du paiement intégral des honoraires accordés. TC Translators livrera au client tous les travaux achevés jusqu'à ce moment.

5.1 -TC Translators garantie à ses clients que toutes les commandes de traduction seront réalisées de la meilleure façon que ses capacités et expérience le lui permettent-elles
5.2 - Quant au niveau de qualité souhaité dans la traduction commandée à TC Translators, le client est obligé de fournir toute l'information nécessaire sur le texte à traduire, comprise la terminologie spécifique.
5.3 - TC Translators s'engage à assurer une stricte confidentialité de l'information fournie par le client.

6.1 - Les honoraires se baseront dans le nombre de mots du texte traduit multiplié par le tarif par mot standard, exception faite que TC Translators aie accordé d'autres conditions pour le client. Les tarifs standard et les honoraires minimaux sont détaillés dans la section Tarifs.
6.2 - Les tarifs ne comprennent pas la TVA.
6.3 - Les factures seront créditées à la livraison de la traducción à travers Paypal, virement bancaire ou comptant. Si le devis est supérieur à 300 €, le 40% du montant correspondant devra être crédité au moment de son acceptation.

7.1 - Le client devra formuler ses réclamations par écrit, en spécifiant les raisons relatives au contenu ainsi qu'une explication détaillée, et les remettre à TC Translators aussitôt que possible, ou, au plus tard, dans les 10 jours ouvrables suivants à la date de livraison. En aucun cas la remise d'une réclamation n'exemptera le client de son obligation de règlement.
7.2 - Dans le cas de réclamation ou dispute, TC Translators donnera formellement son avis, qui se basera dans l'avis expert du traducteur.
7.3 - Dans le cas que TC Translators considère que la réclamation est juste, en sa totalité ou partiellement, TC Translators, s'engage à faire toute les démarches possibles pour réparer la situation.

8.1 - Un client uniquement aura le droit de faire responsable à TC Translators des pertes ou des dommages qui puissent se prouver être résultat direct d'une erreur attribuable à TC Translators. En aucun cas ne pourra TC Translators être responsable de traduire incorrectement des ambiguïtés existantes dans le document original.
8.2 - La responsabilité de TC Translators reste limitée à un montant égal aux honoraires qu'elle recevrait pour la commande en question, HT.

9.1 - Tous les Droits de Propriété Intellectuelle (compris le copyright) des travaux originaux conférés à TC Translators seront gardés pour les utiliser pendant la durée du Contrat afin de fournir un bon service au client.

10.1 - Dans toutes les relations qui se produisent entre TC Translators et le client le Droit Espagnol sera celui d'application.